Exonération de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales jusqu'à 50% du SMIC.
Frais de formation
Secteur privé : Participation obligatoire de l'employeur fixée à la somme forfaitaire de 750€ pour chaque contrat d'apprentissage - Décret du 27 juin 2025.
Fonctions Publiques d'État, Hospitalière et Territoriale : Abattement de 50 % du NPEC (tarification IUT2), reste à charge compris entre 3500 € et 4500 € selon les formations
Pour le secteur public
Une attention devra être portée sur le maintien des dispositions de la circulaire n°6394/SG du 10 mars 2023 prévoyant une aide financière.
Publié le 15 janvier 2025 Mis à jour le 5 février 2026
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