Le contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet, en parallèle, d'être formé pour développer ses compétences.
Il fait partie de ce qu'on appelle les contrats en alternance qui prévoient des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

 Le contrat de professionnalisation relève de la Formation Continue

A qui s'adresse ce contrat ?

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans;
  • Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus;
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH);
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

Quels employeurs ?

  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle;
  • Les entreprises de travail temporaire (CDD).
NB : L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation

Les aides possibles

Les alternants bénéficient d’aides financières pour les déplacements (tarifs préférentiels SNCF) et pour le logement (carte Mobili-Jeune, Loca-Pass).

Les employeurs bénéficient d’aides pour recruter en contrat de professionnalisation.
 

Type de contrat

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ou sortant d'un contrat aidé.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).

A l'issue d'un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Le contrat peut également être à durée indéterminée.
Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l'action de professionnalisation, c'est-à-dire la première phase du contrat qui s'effectue en alternance.
Publié le  9 mai 2017
Mis à jour le 18 janvier 2023